Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"

Avant de signer votre devis, prenez contact avec nos équipes afin de vérifier le respect des critères d’éligibilité de votre projet et vous proposer une incitation financière via une offre de prime. Cette dernière devra être signée électroniquement avant votre devis. N’oubliez pas de demander à votre professionnel d’indiquer dans le devis et la facture les mentions spécifiques au type d’opération que vous souhaitez faire. À l’issue des travaux, vous devrez fournir le devis signé ainsi que la facture.

Nos équipes éditeront alors une attestation sur l’honneur réglementaire qui décrit les travaux réalisés et identifie les parties prenantes (bénéficiaire et entreprise réalisant les travaux) qui devront signer électroniquement le document. Après cette étape, La Compagnie des Économies d'Énergies vous versera le virement de la prime « COUP DE POUCE PILOTAGE CONNECTE DU CHAUFFAGE PIÈCE PAR PIÈCE ». Un contrôle des travaux sur site par un organisme indépendant spécialisé pourra avoir lieu afin de vérifier l’exactitude des informations transmises et vérifier le respect des normes en vigueur pour vos travaux. En cas de fraude ou de fausses déclarations, La Compagnie des Économies d'Énergies sera en mesure d’exiger le remboursement des sommes versées.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Afin de démontrer que le système est fonctionnel, notamment que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne mise par l'appareil central pour atteindre la température de consigne, le professionnel réalisant les travaux devra réaliser des photographies géolocalisées et horodatées :

• de l'interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur d'une part ; et
• de chaque dispositif régulant l'émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques) d'autre part.

Le montant d'incitation financière par logement doté, s'établit à la valeur minimale de 520 € multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.

Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :

Le « COUP DE POUCE PILOTAGE CONNECTE DU CHAUFFAGE PIÈCE PAR PIÈCE » est cumulable avec les offres MaPrimeRénov’ et l'éco-prêt à taux zéro. Il est possible que des aides de votre région, votre département, votre intercommunalité ou votre commune soient également cumulables. Trouvez un Espace Conseil agréé France Rénov’ près de chez vous (gratuit) pour vous aider dans vos démarches :

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Les économies d’énergie, c’est une partie intégrante de la transition écologique et énergétique que nous devons mener. Pour répondre à nos objectifs climatiques, nous devons réduire à la source nos consommations d’énergie, et notamment les besoins en chauffage. Environ trois quarts des déperditions thermiques d’un logement sont dues à l’enveloppe du bâtiment. Améliorer l’isolation et les fenêtres du bâtiment apparaît donc vite comme une excellente solution pour réduire de manière importante les consommations et la facture d’énergie. D’autres dispositifs complémentaires peuvent vous aider à réduire encore plus vos consommations : ventilation, pilotage du bâtiment via un système de gestion technique du bâtiment…